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Minwashin a créé Nipakanatik afin de rassembler, préserver et diffuser les archives sur l'histoire des Anicinabek de manière à restaurer la mémoire des ancêtres et à revitaliser la culture anicinabe. En utilisant le site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

 

Conditions générales

Minwashin condamne toute utilisation des archives et des métadonnées sur Nipakanatik susceptibles de porter atteinte à la réputation de la culture anicinabe ou de véhiculer des interprétations discriminatoires, mensongères ou erronées de l'histoire des Anicinabek.

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Propriété intellectuelle

les archives et les métadonnées sur Nipakanatik sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42) et par d'autres droits de propriété intellectuelle, sauf en cas de mention à l'effet contraire.

L'utilisateur ou l'utilisatrice est responsable de s'assurer que son utilisation des archives et des métadonnées sur Nipakanatik ne viole pas le droit d'auteur ni aucun autre droit, au Canada et dans tout autre pays où il se trouve. Minwashin n'assume aucune responsabilité à cet égard. Des renseignements sur le droit d'auteur se trouvent sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Exceptions au droit d'auteur

Les archives et les métadonnées protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisées selon les exceptions prévues par la loi. Pour toute autre utilisation d'une archive ou d'une métadonnée, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.

Licences Creative Commons

Les archives avec une mention de droits ou d'une licence Creative Commons peuvent être utilisées selon les conditions spécifique de cette mention ou de cette licence. Toutefois, les métadonnées relatives à ces archives sont quant à elles protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Domaine public

Les archives faisant partie du domaine public au Canada sont identifiées avec la mention « Domaine public ». Lorsqu'une archive est identifiée avec cette mention, vous pouvez l'utiliser librement. Toutefois, les métadonnées relatives à ces archives sont quant à elles protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Citation et référence

Toute  utilisation d'une archive ou d'une information en provenance de Nipakanatik doit être accompagnée d'une référence. L'utilisateur ou l'utilisatrice doit fournir a) le nom du créateur ou de la créatrice de l'archive ; b) le nom du fonds d'archives ; et c) une mention de la source (« repéré sur Nipakanatik »), préférablement avec l'adresse URL de l'archive et la date de consultation.

Archives à accès restreint

Minwashin héberge sur Nipakanatik des archives à accès restreint protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42) et par d'autres droits de propriété intellectuelle. La restriction de l'accès à ces archives et aux métadonnées associées répond à un besoin de protéger des informations sensibles et sacrées pour les Anicinabek de potentiels détournements, notamment à des fins commerciales.

Accès aux archives à accès restreint

Pour accéder à des archives à accès restreint, un utilisateur ou utilisatrice doit se créer un compte et remplir un formulaire d'inscription. Minwashin réserve l'accès aux archives restreintes aux personnes anicinabe ou autochtones et aux équipes de recherche autorisées par son comité éthique, le comité Mitonentcikan. L'organisation se garde un droit de discrétion dans son évaluation des demandes.

Utilisation des archives à accès restreint

Pour toute utilisation d'une archive  dont l'accès est restreint et des métadonnée associées, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.

Décharge de responsabilité

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