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L'organisme Minwashin a créé Nipakanatik afin de rapatrier, préserver et diffuser les archives liées à l'histoire des Anicinabek de manière à restaurer la mémoire de nos ancêtres et à revitaliser notre culture. En utilisant le site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
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Propriété intellectuelle
Les archives et les métadonnées sur Nipakanatik sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42) et par d'autres droits de propriété intellectuelle, sauf en cas de mention à l'effet contraire.
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Exceptions au droit d'auteur
Les archives et les métadonnées protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisées selon les exceptions prévues par la loi. Pour toute autre utilisation d'une archive ou d'une métadonnée, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.
Licences Creative Commons
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Domaine public
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Citation et référence
Toute utilisation d'une archive ou d'une information en provenance de Nipakanatik doit être accompagnée d'une référence. L'utilisateur ou l'utilisatrice doit fournir a) le nom du créateur ou de la créatrice de l'archive ; b) le nom du fonds d'archives ; c) une mention de la source (« repéré sur Nipakanatik »), avec l'adresse URL de l'archive et la date de consultation.
Archives à accès restreint
Minwashin héberge sur Nipakanatik des archives à accès restreint protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42), par Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) et par d'autres droits. La restriction de l'accès à ces archives et aux métadonnées associées répond à un besoin de protéger certaines informations sensibles de potentiels détournements, par exemple à des fins commerciales ou de falsification d'une identité autochtone.
Accès aux archives à accès restreint
Pour accéder à des archives à accès restreint, un utilisateur ou utilisatrice doit se créer un compte et remplir un formulaire d'inscription. Minwashin réserve l'accès aux archives restreintes aux personnes anicinabe ou autochtones et aux équipes de recherche autorisées par le comité Mitonentcikan. L'organisation se garde un droit de discrétion dans son évaluation des demandes.
Utilisation des archives à accès restreint
Les personnes qui apparaissent ou sont mentionnées dans certaines archives à accès restreint sont protégées par la législation en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1). L'utilisateur ou l'utilisatrice est responsable de s'assurer que son utilisation des archives et des métadonnées à accès restreint ne contrevient pas au droit à la vie privée, au Canada et dans tout autre pays où il se trouve. Minwashin n'assume aucune responsabilité à cet égard. Des renseignements sur le droit d'auteur se trouvent sur le site du Gouvernement du Québec.
Pour toute utilisation d'une archive dont l'accès est restreint et des métadonnée associées, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit préalablement contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.
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