Les textes statuaires et réglementaires de régie interne propres à Minwashin sont complémentaires à la présente politique, de même qu'aux textes suivants :

• article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982:
• Loi sur la Déclaration des Nations sur les droits des peuples autochtones (L.C. 2021, chapitre 14)
• Charte québécoise des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C-1.1)
• Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., chapitre C-42) :
• autres lois pertinentes.

Les documents qui composent Nipakanatik incluent des documents numériques ou numérisés de tout type, tels des enregistrements sonores et vidéos, des photographies, des textes, des objets, des cartes et des plans. Ces documents proviennent de collections publiques ou privées dont Minwashin n'est pas propriétaire.

Minwashin s’efforce de respecter le droit d’auteur et le droit à l’image, en vertu des licences qui lui sont accordées par ses partenaires et les personnes qui lui confient leurs archives. 

Minwashin invite les personnes concernées qui estiment que l’utilisation ou la diffusion d’un document sur Nipakanatik porte atteinte à leurs droits à contacter l’équipe à l’adresse suivante : info@minwashin.org