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Propriété intellectuelle

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Exceptions au droit d'auteur

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Licences Creative Commons

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Domaine public

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Citation et référence

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Archives à accès restreint

Minwashin héberge sur Nipakanatik des archives à accès restreint protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42) et par d'autres droits de propriété intellectuelle. La restriction de l'accès à ces archives et aux métadonnées associées répond à un besoin de protéger certaines informations sensibles de potentiels détournements, par exemple à des fins commerciales ou de falsification d'une identité autochtone.

Accès aux archives à accès restreint

Pour accéder à des archives à accès restreint, un utilisateur ou utilisatrice doit se créer un compte et remplir un formulaire d'inscription. Minwashin réserve l'accès aux archives restreintes aux personnes anicinabe ou autochtones et aux équipes de recherche autorisées par le comité Mitonentcikan. L'organisation se garde un droit de discrétion dans son évaluation des demandes.

Utilisation des archives à accès restreint

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Décharge de responsabilité

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