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Les archives et les métadonnées protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisées selon les exceptions prévues par la loi. Pour toute autre utilisation d'une archive ou d'une métadonnée, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.
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Archives à accès restreint
Minwashin héberge sur Nipakanatik des archives à accès restreint protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42) et par d'autres droits de propriété intellectuelle. La restriction de l'accès à ces archives et aux métadonnées associées répond à un besoin de protéger des informations sensibles et sacrées pour les Anicinabek de potentiels détournements, notamment à des fins commerciales.
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Utilisation des archives à accès restreint
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