Principes directeurs

ACCÈS
Les membres des communautés anicinabek ont accès aux documents, aux données et aux informations qui les concernent. Ils ont le droit d’émettre des recommandations concernant l’accès à ces documents, à ces données ou à ces informations, notamment pour le restreindre.

COLLABORATION
Minwashin juge impératif de travailler conjointement avec les personnes et les communautés anicinabek dans l’atteinte des objectifs du projet Nipakanatik. Cette collaboration s’étale sur tout le cycle de vie de la base de données, de sa conception à son administration. Elle constitue une reconnaissance de la dignité des personnes anicinabek et de leur volonté d’autodétermination en matière de gouvernance des données.

CONTRÔLE
Les membres des communautés anicinabek ont le droit d’exiger le contrôle de la gestion des documents et des données leur appartenant dans le cadre du projet Nipakanatik. Ils ont aussi le droit d’exiger le contrôle de la recherche réalisée avec ces documents ou ces données.

POSSESSION
Les personnes donatrices restent en possession des documents originaux qu’elles proposent à Minwashin afin de les intégrer dans Nipakanatik. L’organisation se perçoit comme un diffuseur de ces documents et n’exerce donc pas leur contrôle physique.

Les Anicinabek ont le droit d’utiliser les informations contenues dans Nipakanatik dans l’intérêt de leur communauté. De fait, Minwashin juge important de dresser l’inventaire des objets dans Nipakanatik, afin que les Anicinabek intéressés puissent faire une demande légale de possession de ces objets auprès des institutions les détenant.

PROPRIÉTÉ
Les communautés anicinabek sont collectivement propriétaires de leur patrimoine culturel, au même titre que ses membres sont propriétaires de leurs informations personnelles. Minwashin considère les documents et les données reçus, traités ou créés dans le cadre du projet Nipakanatik comme des actifs détenus par les communautés anicinabek. Conséquemment, l’organisation se perçoit comme la dépositaire de la version numérique de ces documents et accorde une importance fondamentale à la consultation et à l’implication des communautés anicinabek ou de leurs représentants dans ces processus décisionnels.

RÉCIPROCITÉ
Minwashin et ses collaborateurs s’engagent à redonner aux communautés et aux personnes anicinabek qui leur partagent des informations. Cette réciprocité peut notamment s’exprimer par l’enrichissement des données dans la base et par l’amélioration de l’accès, pour les personnes anicinabek, à leur patrimoine culturel. Suivant le même principe, la recherche faite à partir des documents ou des données de Nipakanatik devrait avoir des retombées positives sur les communautés anicinabek.

BUTS ET OBJECTIFS
L’application de la présente politique vise les objectifs suivants :

• Affirmer et garantir le contrôle, par les communautés anicinabek, de leur patrimoine culturel en vertu de leurs droits ancestraux ;
   
• Encourager et faciliter la protection, la conservation et la transmission du patrimoine culturel anicinabe ;
   
• Garantir que la diffusion du patrimoine anicinabe survienne dans un contexte culturellement approprié, respectueux du point de vue de l’histoire, des traditions et des membres des communautés anicinabek ;
   
• Garantir une utilisation et une administration éthiques et respectueuses du patrimoine culturel et de toute information concernant les communautés et les personnes anicinabek en vertu de leurs droits ancestraux, de leurs droits autochtones et humains de même que selon les normes des communautés ;
   
• Soutenir le rayonnement et l’affirmation de l’identité anicinabek ;
   
• Améliorer les processus décisionnels de Minwashin et garantir, en leur sein, l’inclusion de personnes issues des communautés anicinabek ;
   
• Préciser les rôles et les responsabilités des intervenants.
   

DIFFUSION DES DOCUMENTS ET GESTION DES ACCÈS
L’accès à chaque document est contrôlé en fonction de son importance culturelle, juridique ou politique pour les communautés anicinabek et des volontés des personnes donatrice et concernées par le document. Le comité de gardiennes et gardiens de la connaissance décide, sur la base de ces critères, d’assigner à un document une règle de restriction d’accès.
 
Certains documents peuvent, en outre, se voir attribuer la mention [Médiation]. L’accès aux documents ayant reçu cette qualification est ouvert aux personnes qui en font la demande, à condition que ces documents soient présentés et contextualisés par une personne médiatrice concernée par leur sujet ou leur contenu. Cela couvre les documents demandés par des personnes effectuant des travaux de recherche, par exemple généalogiques ou universitaires, qui comportent des informations sensibles

UTILISATION DES DOCUMENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES
Minwashin ne permet en aucun cas l’utilisation d’un document d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation ou au droit à l’image des communautés anicinabek ou de ses membres. Minwashin ne peut non plus souscrire à un résultat enfreignant les lois et droits des Anicinabek quant à l’utilisation, la reproduction ou la diffusion de matériel trouvé dans Nipakanatik.
 
UTILISATION À DES FINS DE RECHERCHE
Une personne effectuant des travaux de recherche qui souhaite utiliser un document en provenance de Nipakanatik pour un travail doit signer une entente avec  Minwashin; elle doit démontrer que son utilisation respecte les conditions d’utilisation prévues par la présente politique. Si sa recherche doit être publiée ou utilisée avec un public, elle doit en plus veiller à ce que le consentement libre et éclairé des personnes identifiables apparaissant dans ledit document soit transmis à  Nipakanatik lorsque cela s’applique. Toutes références des informations utilisées dans la base de données de Nipakanatik doit mentionner la source de référence à laquelle est rattachées ladite information.
 
Toute personne effectuant des travaux de recherche qui utilise un document en provenance de Nipakanatik doit être rigoureuse dans ses propos scientifiques ; elle devrait en outre s’assurer de rendre service ou de reconnaître l’aide des personnes ou des communauté anicinabek concernées par sa recherche, en échange des informations obtenues, en utilisant clairement la provenance des informations et les personnes qui les ont transmises en tout respect des droits moraux et des droits à la propriété intellectuelle.
 
L’utilisation d’un document, en entier ou en partie, par une personne effectuant des travaux de recherche doit respecter la présentation faite par la personne médiatrice, dans les cas applicables, et les conditions générales d’utilisation. La provenance des informations présentées doit être identifiée, en plus de la personne médiatrice, en tout respect des droits moraux

DROIT D’AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE
Minwashin s’efforce de respecter le droit d’auteur et le droit à l’image, en vertu des licences qui lui sont accordées par ses partenaires et les personnes qui lui confient leurs archives.
 
Minwashin invite les personnes concernées qui estiment que l’utilisation ou la diffusion d’un document sur Nipakanatik porte atteinte à leurs droits à contacter l’équipe à l’adresse suivante : info@minwashin.org